Première séance du mercredi 15 novembre 2023

Scrutin public n°2984 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 98
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne Bergantz a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes