Première séance du mercredi 15 novembre 2023

Scrutin public n°2987 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 41
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Quentin Bataillon, Mme Fabienne Colboc ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes