Analyse du scrutin n°2992

16e législature

Première séance du lundi 20 novembre 2023

Scrutin public n°2992 sur l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hubert Ott, M. François Ruffin, Mme Sabine Thillaye ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes