Analyse du scrutin n°2998

16e législature

Deuxième séance du lundi 20 novembre 2023

Scrutin public n°2998 sur l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 76
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°948 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yannick Neuder a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes