Analyse du scrutin n°2999

16e législature

Deuxième séance du lundi 20 novembre 2023

Scrutin public n°2999 sur l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 6
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Charlotte Leduc ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes