Deuxième séance du mardi 21 novembre 2023
Scrutin public n°3003 sur l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 51
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Pierre Henriet
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Caroline Janvier
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 21
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Mathilde Paris
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 51
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1