Deuxième séance du mardi 21 novembre 2023

Scrutin public n°3005 sur l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 80
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°661 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes