Première séance du mercredi 22 novembre 2023

Scrutin public n°3008 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 148
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 103
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes