Première séance du mercredi 22 novembre 2023

Scrutin public n°3009 sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 205
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 36
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. René Pilato a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes