Analyse du scrutin n°3018

16e législature

Deuxième séance du mercredi 22 novembre 2023

Scrutin public n°3018 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Vatin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes