Deuxième séance du mercredi 22 novembre 2023
Scrutin public n°3021 sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 32
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Philippe Sorez
- M. David Valence
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 1
-
Contre : 20
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- M. Hendrik Davi
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Danièle Obono
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Pascale Martin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 20
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 2