Deuxième séance du mercredi 22 novembre 2023
Scrutin public n°3029 sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 40
- M. David Amiel
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Quentin Bataillon
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Philippe Sorez
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Contre : 24
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- M. Hendrik Davi
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Pascale Martin
- Mme Manon Meunier
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. François Piquemal
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marina Ferrari, M. Pascal Lecamp ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 24
-
- Pour : 6
-
- Pour : 8
- Contre : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2