Première séance du jeudi 23 novembre 2023
Scrutin public n°3031 sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 36
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Maud Bregeon
- Mme Danielle Brulebois
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Frei
- M. Éric Girardin
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 20
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Berta
- M. Vincent Bru
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Marina Ferrari
- Mme Maud Gatel
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- M. Pascal Lecamp
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Louise Morel
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Turquois
- M. Frédéric Zgainski
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Contre : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 20
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1