Première séance du jeudi 23 novembre 2023

Scrutin public n°3032 sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 77
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes