Première séance du jeudi 23 novembre 2023
Scrutin public n°3034 sur l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 36
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Maud Bregeon
- Mme Danielle Brulebois
- M. Dominique Da Silva
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Frei
- M. Éric Girardin
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 10
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 20
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Berta
- M. Vincent Bru
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Marina Ferrari
- Mme Maud Gatel
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- M. Pascal Lecamp
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Louise Morel
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Turquois
- M. Frédéric Zgainski
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, Mme Florence Goulet, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Bruno Bilde, Mme Edwige Diaz ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Contre : 10
-
- Pour : 13
-
- Pour : 8
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 20
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1