Première séance du jeudi 23 novembre 2023

Scrutin public n°3035 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 1
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes