Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

Scrutin public n°3036 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 123
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Roullaud n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes