Deuxième séance du mardi 28 novembre 2023

Scrutin public n°3047 sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 345
Nombre de suffrages exprimés : 334
Majorité absolue des suffrages exprimés : 168
  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 158
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes