Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

Scrutin public n°3064 sur l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 133
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°42 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes