Unique séance du mercredi 29 novembre 2023

Scrutin public n°3068 sur l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 34
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°45 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Sala a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Charlotte Leduc n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes