Première séance du jeudi 30 novembre 2023

Scrutin public n°3082 sur le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 261
Nombre de suffrages exprimés : 259
Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 121
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°53 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes