Première séance du jeudi 30 novembre 2023

Scrutin public n°3083 sur l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 272
Nombre de suffrages exprimés : 270
Majorité absolue des suffrages exprimés : 136
  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 126
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexis Corbière a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes