Deuxième séance du vendredi 14 octobre 2022

Scrutin public n°309 sur l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 196
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 146
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes