Deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023

Scrutin public n°3096 sur l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 206
Nombre de suffrages exprimés : 206
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 89
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°8 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marina Ferrari a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes