Deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023

Scrutin public n°3097 sur le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 217
Nombre de suffrages exprimés : 212
Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 178
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°56 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes