Deuxième séance du jeudi 30 novembre 2023

Scrutin public n°3099 sur le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 224
Nombre de suffrages exprimés : 222
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 188
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°60 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes