Troisième séance du jeudi 30 novembre 2023

Scrutin public n°3108 sur l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 210
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 122
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes