Analyse du scrutin n°3120

16e législature

Deuxième séance du lundi 4 décembre 2023

Scrutin public n°3120 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 44
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alain David, Mme Marietta Karamanli ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes