Unique séance du mardi 5 décembre 2023

Scrutin public n°3133 sur l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 1
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hubert Wulfranc a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes