Unique séance du mardi 5 décembre 2023

Scrutin public n°3136 sur l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 0
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes