Première séance du mercredi 6 décembre 2023
Scrutin public n°3140 sur l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 53
- M. Damien Adam
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Quentin Bataillon
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- Mme Christine Decodts
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Servane Hugues
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Denis Masséglia
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 30
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Emmanuel Blairy
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jérôme Buisson
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Sébastien Chenu
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Frédéric Falcon
- M. Daniel Grenon
- M. Timothée Houssin
- Mme Marine Le Pen
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
-
-
-
Pour : 19
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Catherine Couturier
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- M. William Martinet
- Mme Manon Meunier
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Matthias Tavel
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 53
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 30
-
- Pour : 19
-
- Contre : 8
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2