Première séance du mercredi 6 décembre 2023

Scrutin public n°3142 sur l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 47
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°10 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Luc Lamirault, M. Emmanuel Pellerin, M. Christophe Plassard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes