Première séance du mercredi 6 décembre 2023

Scrutin public n°3144 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 183
Nombre de suffrages exprimés : 183
Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 81
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes