Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

Scrutin public n°3154 sur l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 163
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 122
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°92 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Croizier, M. Cyrille Isaac-Sibille ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes