Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

Scrutin public n°3166 sur l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 27
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes