Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023
Scrutin public n°3169 sur l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 37
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Lysiane Métayer
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Philippe Sorez
- M. David Valence
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 17
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Sébastien Chenu
- Mme Caroline Colombier
- M. Frédéric Falcon
- M. Daniel Grenon
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Mathilde Paris
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
-
Abstention : 2
-
-
-
Contre : 23
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Rodrigo Arenas
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Catherine Couturier
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. William Martinet
- Mme Pascale Martin
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Rome
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 4
- Contre : 37
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 17
- Abstention : 2
-
- Contre : 23
-
- Pour : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 8
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Contre : 3
-
- Contre : 6
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 4