Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

Scrutin public n°3175 sur l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 1
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°67 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Véronique Riotton a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes