Analyse du scrutin n°3189

16e législature

Deuxième séance du jeudi 7 décembre 2023

Scrutin public n°3189 sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 41
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Piron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Fabrice Le Vigoureux a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Éric Girardin n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Pour : 28
    • Contre : 3
    • Abstention : 5
    • Non votant : 1