Deuxième séance du jeudi 7 décembre 2023

Scrutin public n°3191 sur l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 77
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes