Deuxième séance du jeudi 7 décembre 2023

Scrutin public n°3192 sur l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 55
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes