Deuxième séance du jeudi 7 décembre 2023

Scrutin public n°3194 sur l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 76
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°120 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Damien Adam a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Karl Olive n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes