Deuxième séance du mardi 12 décembre 2023

Scrutin public n°3204 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 238
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 177
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes