Deuxième séance du mardi 12 décembre 2023

Scrutin public n°3205 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 190
Nombre de suffrages exprimés : 189
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 41
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Antoine Léaument a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. José Gonzalez n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes