Deuxième séance du mardi 12 décembre 2023

Scrutin public n°3206 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 215
Nombre de suffrages exprimés : 189
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 24
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes