Deuxième séance du mardi 12 décembre 2023
Scrutin public n°3207 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 33
- M. Damien Adam
- M. Antoine Armand
- M. Quentin Bataillon
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- M. Lionel Causse
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Virginie Lanlo
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Cécile Rilhac
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 26
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Jorys Bovet
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- Mme Christine Engrand
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- Mme Catherine Jaouen
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Michèle Martinez
- M. Serge Muller
- Mme Mathilde Paris
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Charles Fournier, M. Sylvain Maillard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
-
- Abstention : 6
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4