Analyse du scrutin n°3220

16e législature

Deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024

Scrutin public n°3220 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Cazeneuve a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes