Deuxième séance du lundi 22 janvier 2024

Scrutin public n°3237 sur l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 47
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°101 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Freddy Sertin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes