Analyse du scrutin n°3242

16e législature

Première séance du mardi 23 janvier 2024

Scrutin public n°3242 sur l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 71
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°278 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes