Analyse du scrutin n°3246

16e législature

Deuxième séance du mardi 23 janvier 2024

Scrutin public n°3246 sur l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 55
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°285 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 31
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1