Deuxième séance du mercredi 24 janvier 2024
Scrutin public n°3249 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 46
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- M. Freddy Sertin
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 26
- M. Gabriel Amard
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- Mme Alma Dufour
- M. David Guiraud
- M. Bastien Lachaud
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- Mme Pascale Martin
- Mme Élisa Martin
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Mathilde Panot
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Rome
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne-Laure Blin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 8
- Abstention : 2
-
- Pour : 26
-
- Pour : 2
- Contre : 4
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1